J.O. 22 du 26 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 janvier 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0609039D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Pierre-Louis Fagniez, député du Val-de-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2006.


Dominique de Villepin